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Base de connaissances

Guides sur la signalisation de chantier et les autorisations

Des réponses concrètes aux questions que nous posent les entrepreneurs et les entreprises de construction et de rénovation, de l'autorisation d'occupation du domaine public à la conformité SB250 et à la manière d'éviter les amendes SAC.

Medewerker van Werfsignalisatie.be die een parkeerverbodsbord draagt in een stadsstraat

Installer soi-même des panneaux de stationnement : un tour d'horizon des règles

Si vous installez vous-même les panneaux de stationnement, veuillez les placer exactement comme le prévoit votre autorisation : un ensemble tous les 25 mètres, le panneau de début avec la flèche vers le haut, le panneau de fin avec la flèche vers le bas, et les dates et horaires indiqués sur les panneaux inférieurs. Prenez des photos lors du placement et transmettez-les, accompagnées des plaques d’immatriculation des véhicules déjà stationnés, à la police et à la commune.

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Combien coûte la location de signalisation de chantier ?

La location de signalisation de chantier débute à environ 40 € TVA 21 % comprise. Le prix exact dépend du type et du nombre de panneaux, de la durée de location et du fait que vous souhaitiez ou non la livraison, le placement et l'enlèvement. Pour les entrepreneurs, nous travaillons par projet avec des conditions fixes.

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Placer un conteneur sur le trottoir ou la rue : quelle autorisation vous faut-il ?

Si vous placez un conteneur, un sac à gravats ou des matériaux de construction sur le trottoir, une bande de stationnement ou la chaussée, vous avez besoin d'une autorisation d'occupation du domaine public. Vous la demandez auprès de la commune via EagleBE, Spotbooking ou le formulaire d'occupation de la ville. Si le conteneur se trouve entièrement sur votre propre allée ou terrain, aucune autorisation n'est généralement nécessaire.

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Demander une interdiction de stationner pour votre déménagement ou votre chantier

Pour un déménagement, une livraison ou un chantier, vous réservez une place de stationnement au moyen d'une interdiction de stationner temporaire. Vous demandez l'occupation du domaine public auprès de la commune (via EagleBE, Spotbooking ou le formulaire d'occupation) et vous placez à temps des panneaux d'interdiction de stationner E1/E3. Comptez quelques jours ouvrables de délai de traitement.

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E1, E3 et E9c : quel panneau de stationnement vous faut-il pour votre chantier ou votre déménagement ?

Pour une interdiction de stationner temporaire lors d'un chantier ou d'un déménagement, vous utilisez généralement le E1 (stationnement interdit) ou le E3 (stationnement et arrêt interdits), chaque fois avec des panneaux additionnels indiquant la zone et la période. Le E9c réserve quant à lui une place aux camionnettes. Le panneau dont vous avez précisément besoin figure dans votre autorisation d'occupation du domaine public.

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Louer des clôtures de chantier (clôtures Heras) : quand en avez-vous besoin ?

Les clôtures de chantier (souvent appelées clôtures Heras) ferment votre chantier en toute sécurité et tiennent les personnes non autorisées à l'écart. Vous les louez par panneau, avec socles en béton et colliers de raccordement, et vous les placez sur votre propre terrain ou, moyennant autorisation, sur le domaine public. Pour des délimitations plus courtes ou plus légères, vous optez plutôt pour des barrières de balisage ou des barrières Nadar.

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Barrières Nadar : à quoi les utilisez-vous ?

Les barrières Nadar sont les barrières déplaçables classiques qui guident les piétons et le trafic le long ou autour d'une zone de chantier. Vous les utilisez pour des délimitations temporaires, un passage piéton sécurisé et des événements. Pour une fermeture de chantier complète et sécurisée, vous optez plutôt pour des clôtures de chantier.

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Travaux sur une route régionale : quand l'AWV est-il compétent ?

Si votre chantier se situe sur une route régionale (une route N numérotée ou une autoroute), c'est l'Agentschap Wegen en Verkeer (AWV) qui est le gestionnaire de voirie en Flandre. L'occupation se demande généralement encore via la commune, mais l'AWV rend un avis ou marque son accord et impose des exigences plus strictes à votre signalisation. Sur les voiries communales, c'est la commune elle-même qui est compétente.

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Nacelle élévatrice ou grue sur la voie publique : autorisation et signalisation

Si vous installez une nacelle élévatrice, un chariot télescopique ou une grue sur le trottoir, une bande de stationnement ou la chaussée, vous avez besoin d'une autorisation d'occupation du domaine public et d'une signalisation conforme pour délimiter la zone. En cas d'occupation d'une bande de circulation, un plan de signalisation est généralement requis. Nous demandons l'occupation et livrons les panneaux et les barrières avec.

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Qu'est-ce qu'EagleBE et comment se déroule une demande ?

EagleBE est la plateforme en ligne avec laquelle de nombreuses villes et communes flamandes traitent les demandes d'occupation du domaine public. Vous y introduisez votre demande de manière numérique, avec le lieu, la période et le type d'occupation, après quoi la commune l'évalue. Nous introduisons la demande via EagleBE entièrement pour vous.

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SB250 : qu'est-ce qu'une signalisation de chantier conforme et pourquoi est-ce important ?

Le Standaardbestek 250 est le cahier des charges standard 250 pour la construction routière : il s'agit de la norme technique à laquelle doit se conformer la signalisation de chantier en matière de dimensions, de rétroréflexion et de couleur. Elle vous lie directement lorsqu’elle est déclarée applicable dans votre marché ; sur un chantier routier ordinaire, ce sont le code de la route et l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 qui s’appliquent. Tout notre matériel est conforme à la norme SB250.

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Le code de la route sur votre chantier : quelles sont les règles qui s'appliquent réellement ?

La signalisation de chantier en Flandre et à Bruxelles repose sur deux textes : l’article 78 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 définit qui est tenu d’assurer la signalisation et qui en délivre l’autorisation, tandis que l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 précise à quoi doit ressembler cette signalisation. Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de ces articles, avec leur référence, ainsi que leur signification concrète pour votre chantier.

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De la théorie à la pratique

Les panneaux dont traitent ces articles

Une déviation ou une zone de chantier sur la chaussée est constituée de blocs de construction fixes. Voici le matériel qui est expédié depuis notre dépôt à cette fin.

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