Demander une autorisation d'occupation du domaine public : voici comment ça fonctionne

Si, en tant qu'entrepreneur ou entreprise de rénovation, vous occupez une partie du domaine public (un échafaudage, un conteneur, une grue, une zone de chantier ou une place de stationnement), vous avez presque toujours besoin d'une autorisation d'occupation du domaine public. Sans autorisation, vous risquez une amende SAC et l'arrêt de votre chantier. Vous lisez ci-dessous exactement comment se déroule la demande.

Quand avez-vous besoin d'une autorisation ?

La règle est simple : si vous utilisez l'espace public pour votre chantier, une autorisation est obligatoire. Situations concrètes :

• Un conteneur, un sac à gravats ou des matériaux de construction sur le trottoir ou la bande de stationnement
• Un échafaudage ou une nacelle élévatrice installé sur le trottoir
• Une zone de chantier qui occupe une bande de circulation ou des places de stationnement
• Un monte-meubles ou une grue qui bloque temporairement la chaussée

Via quelle plateforme faire la demande ?

Le canal de demande diffère d'une commune à l'autre. En Flandre, vous rencontrez en pratique trois systèmes :

• EagleBE : la plateforme d'autorisation la plus utilisée, active dans de nombreuses communes flamandes.
• Spotbooking : pour la réservation de places de stationnement et l'occupation du domaine public.
• Le formulaire d'occupation de la ville elle-même : par exemple via le site web de la Ville de Gand.

Vous ne savez pas quelle plateforme utilise votre commune ? Sur nos pages communales, vous trouvez pour chaque commune la bonne plateforme, le délai de traitement, le coût et la procédure.

Combien de temps dure la demande ?

Comptez de quelques jours ouvrables à environ deux semaines, selon la commune et selon qu'un plan de signalisation est nécessaire ou non. Introduisez donc votre demande à temps : de préférence au moins deux semaines avant la date de début de votre chantier.

Que réglons-nous pour vous ?

Nous prenons entièrement en charge la demande d'autorisation : de l'établissement du plan de signalisation et de l'introduction via la bonne plateforme jusqu'au suivi et au placement d'une signalisation de chantier conforme. Vous restez ainsi concentré sur votre chantier et l'administration est en ordre.