SB250 : qu'est-ce qu'une signalisation de chantier conforme et pourquoi est-ce important ?

La mention « Conforme à la norme SB250 » figure sur pratiquement tous les devis relatifs à la signalisation de chantier, mais que signifie-t-elle exactement, et dans quels cas vous engage-t-elle réellement ? Vous trouverez ici un bref aperçu.

Qu'est-ce que le SB250 ?

Le Standaardbestek 250 est le cahier des charges standard 250 pour la construction routière, publié par les autorités flamandes. Il définit notamment les exigences auxquelles doit satisfaire la signalisation temporaire de circulation et de chantier : dimensions, rétroréflexion (visibilité de nuit), solidité des couleurs et mode de mise en place. Ainsi, votre zone de chantier reste clairement visible même dans l'obscurité et par mauvais temps.

À quel moment le SB250 vous engage-t-il ?

Un cahier des charges est un document contractuel, et non une loi. La norme SB250 s'applique à vous lorsqu'elle est déclarée applicable dans votre marché, généralement dans le cadre de travaux réalisés pour un gestionnaire de la voirie tel que l'Agentschap Wegen en Verkeer, ou lorsqu'une commune y fait référence dans les conditions de son autorisation.

Si vous effectuez des travaux de rénovation privés dans une rue communale, ce sont l'article 78 du code de la route et l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 qui définissent les dispositions à respecter. Vous pouvez consulter le libellé exact de ces textes dans le code de la route sur votre chantier. Dans les deux cas, le fond reste le même : la différence réside dans le motif pour lequel on vous le reproche.

Pourquoi la conformité des matériaux est-elle si importante ?

• Amendes SAC : la commune peut sanctionner toute signalisation non conforme ou manquante.
• Responsabilité : si un accident se produit et que votre signalisation n'était pas conforme, vous encourez un risque plus important.
• Autorisation : lors d'une demande d'occupation du domaine public, un plan de signalisation comprenant le matériel conforme est souvent exigé.

Qu'en est-il chez nous ?

Toute notre signalisation de chantier est conforme à la norme SB250. Lors d'une demande d'autorisation, nous établissons le plan de signalisation correspondant et fournissons des panneaux conformes au cahier des charges, installés et retirés sur le chantier. Vous êtes ainsi en règle tant sur le plan administratif que sur le terrain.