Amende SAC et signalisation de chantier : que risquez-vous sans autorisation ?

Oublier une autorisation ou travailler avec le mauvais matériel semble un détail, jusqu'à ce que la commune passe. Vous lisez ci-dessous ce que vous risquez exactement sur le domaine public et comment l'éviter.

Qu'est-ce qu'une amende SAC ?

Une amende SAC est une sanction administrative communale : la commune peut sanctionner elle-même les infractions à son règlement, sans intervention d'un juge. Pour les majeurs, une telle amende s'élève jusqu'à 350 €. L'occupation du domaine public sans autorisation en relève dans la plupart des communes.

Quand en risquez-vous une sur votre chantier ?

• Vous placez un conteneur, un échafaudage ou une zone de chantier sur le domaine public sans autorisation.
• Votre signalisation manque, est mal placée ou n'est pas conforme au SB250.
• Vous dépassez la zone ou la période autorisée.

Outre l'amende : arrêt du chantier et responsabilité

Une amende n'est pas le seul risque. La commune peut faire arrêter votre chantier jusqu'à ce que tout soit en ordre, ce qui affecte sérieusement votre planning et vos coûts. Si un accident survient en plus et que votre signalisation n'était pas conforme, vous supportez un risque de responsabilité plus important.

Comment l'éviter

Demandez votre autorisation d'occupation du domaine public à temps et travaillez avec des panneaux conformes. Nous introduisons la demande pour vous, établissons le plan de signalisation et livrons une signalisation conforme au SB250, pour que vous ne risquiez ni amende, ni arrêt de chantier.