Autorisations
Ce qu'il faut savoir au préalable sur une occupation du domaine public.
- Chaque type d'occupation du domaine public nécessite une autorisation : stationnement de la camionnette, un monte-charge, une grue ou un conteneur.
- Le plan de signalisation ou de déviation est, si nécessaire, établi professionnellement par nos services.
- Pas d'autorisation signifie un risque d'amende SAC et aucune possibilité de faire enlever les véhicules mal stationnés.
- La signalisation ne peut être placée qu'une fois l'autorisation en ordre.
- Occupation (partiellement) sur la bande de stationnement : comptez un délai d'autorisation d'au moins 10 jours ouvrables.
- Occupation (partiellement) en dehors de la bande de stationnement : comptez au moins 30 jours ouvrables auprès de la ville ou de la commune.




