Combien de temps prend une autorisation d'occupation du domaine public ?

La question que l'on nous pose le plus souvent : combien de temps à l'avance dois-je introduire ma demande ? Aucun chiffre unique n'est valable partout, mais avec les lignes directrices ci-dessous, vous ne vous tromperez pas.

De quoi dépend le délai de traitement ?

• La commune : chaque commune applique son propre délai indicatif, de quelques jours ouvrables à deux semaines.
• L'ampleur de l'occupation : un conteneur sur le trottoir va plus vite qu'une bande de circulation complète.
• La nécessité ou non d'un plan de signalisation, et l'implication éventuelle d'une route régionale (AWV).

Demandez bien à l'avance

Introduisez votre demande de préférence au moins deux semaines avant la date de début de votre chantier. Vous gardez ainsi une marge si la commune demande des informations complémentaires ou si une route régionale est concernée. Une demande introduite trop tard est la raison de report la plus fréquente.

Délai de traitement par commune

Le délai indicatif concret, la plateforme de demande et le coût figurent par commune sur nos pages communales. Vous savez ainsi à l'avance exactement à quoi vous en tenir dans votre commune.

Qu'est-ce qui accélère la demande ?

Un dossier complet avec un plan de signalisation correct évite les retards. Nous introduisons la demande de manière complète et correcte via le bon canal, afin qu'elle ne reste pas en attente faute de pièces manquantes.