Qui est chargé de mettre en place la signalisation de chantier ?

Dans le cas d'un chantier situé sur la voie publique ou à proximité de celle-ci, on sait généralement sans ambiguïté qui installe les panneaux, mais on ne sait pas toujours qui en assume la responsabilité en cas d'erreur. La réponse est simple : c'est celui qui réalise les travaux.

Le prestataire est responsable

La personne ou l'entreprise qui réalise les travaux est responsable de la mise en place correcte de la signalisation. Cela ne change pas selon la personne qui installe physiquement les panneaux. Si vous les installez vous-même (en tant que particulier, entrepreneur ou entreprise de construction), vous êtes personnellement responsable de leur bonne mise en place. Si vous confiez leur placement à une entreprise spécialisée, vous restez, en tant que maître d'œuvre, responsable de l'ensemble, mais le placement proprement dit est assuré par une personne qui effectue cette tâche au quotidien.

Avant le début des travaux

S'il s'agit de travaux de grande envergure ou si vous occupez une partie du trottoir, de la piste cyclable ou de la chaussée, vous devez installer les panneaux de signalisation avant le début des travaux, à savoir les panneaux mentionnés dans le plan de signalisation . Ce plan n'est pas une simple formalité a posteriori : il détermine l'emplacement de chaque panneau et engage également votre responsabilité en cas de problème.

Et si la signalisation était erronée ?

Dans la pratique, on observe le plus souvent deux conséquences :

• La police n'intervient pas pour faire remorquer les véhicules en stationnement interdit lorsque les panneaux de stationnement ne sont pas correctement placés ou ne répondent pas aux exigences légales. Votre chantier ou votre déménagement sont alors bloqués tandis que le véhicule reste sur place.
• La police peut ordonner l'arrêt des travaux tant que la signalisation appropriée n'est pas en place.

La plus value, vous risquez une amende SAC ; pour savoir ce que cela signifie concrètement, veuillez consulter notre article sur l'amende SAC.

Cette notification relève de votre responsabilité

Une fois les panneaux de stationnement et la signalisation de chantier mis en place, vous devez transmettre les photos ainsi que les plaques d’immatriculation des véhicules qui s’y trouvaient déjà à la commune et à la police. Si vous ne le faites pas, la preuve fera défaut et la possibilité de mise en fourrière sera annulée. La marche à suivre est décrite dans installer soi-même des panneaux de stationnement.

Matériau conforme à la norme

Une installation correcte commence par un matériel adapté : les panneaux usés ou non réfléchissants ne sont pas conformes, même s'ils sont placés au bon endroit. Les exigences précises de la norme figurent dans notre article sur le SB250. Tous nos matériel de location est conforme.